Les statuts de l'association Hespérios
Article 1. – CONSTITUTION
Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2. – DENOMINATION
L’association prend la dénomination suivante : HESPERIOS.
Article 3. – OBJET ET BUT
Cette association a pour objet et but : l’aide et l’écoute des victimes d’erreurs médicales ou paramédicales sous toutes formes, telles que l’assistance téléphonique, psychologique, juridique, technique ou tous autres moyens appropriés. A cette fin l’association pourra mettre en oeuvre tous moyens nécessaires et notamment l’organisation de manifestations, la diffusion d’informations, dés lors que ces interventions se dérouleront dans les cadres légaux et réglementaires en vigueur.
Article 4. – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à OYE-PLAGE – 10 Rue Maurice Ravel – 62215 Oye-Plage. Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du Conseil d’Administration mais dans la même ville. Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale à l’unanimité.
Article 5. – DUREE
Cinquante ans commençant à courir le 1er juillet 1998, pour se terminer le 30 juin 2048.
Article 6. – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association est composée de :
o Membres d’honneur
o Membres bienfaiteurs
o Membres actifs ou adhérents
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association ; ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans avoir à acquitter une cotisation. Ces membres sont proposés par le bureau et la décision de l’Assemblée Générale est prise à la majorité simple. La définition de membre bienfaiteur et de membre actif sera indiquée dans le règlement intérieur. Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée Générale.
Article 7. – ADMISSION D’UN MEMBRE – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
7-1. – Admission :
Pour obtenir la qualité de membre de l’association déclarée, il faut être parrainé par deux membres du bureau et agrée par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées sans décision motivée.
7-2. – Perte de la qualité de membre :
Perdent la qualité de membre :
o Les personnes qui ont donné leur démission, la date de prise d’effet étant celle de la réception
o Les personnes dont le Conseil d’Administration a prononcé leur radiation soit pour non – paiement de la cotisation, soit pour motif grave. En cas de motifs grave, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration à l’effet de fournir des explications. La décision du Conseil est non motivée.
o Les personnes décédées.
Article 8. – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et quinze membres au plus, désignés par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil sont élus pour six ans dont un tiers renouvelable tous les deux ans. Pour les trois premiers renouvellements, les membres sortants seront tirés au sort. Ils sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation. Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine Assemblée Générale pour devenir définitives. Les remplacements se terminent à l’échéance du mandat des membres qu’ils substituent. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9. – BUREAU
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
o D’un président
o D’un vice président
o D’un secrétaire général
o D’un secrétaire adjoint
o D’un trésorier
o Et si bien est, un trésorier adjoint.
Le bureau est renouvelé tous les six ans, les membres du bureau sont rééligibles par tiers tous les deux ans.
Article 10. – FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
10.1. – Le président convoque le Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Les archives sont sous sa responsabilité. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur après l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité des membres présents. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du bureau du Conseil d’Administration le plus ancien, en cas d’ancienneté égale par le plus âgé. Il préside toutes les Assemblée. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, en cas d’ancienneté égale par le plus âgé.
10.2. – Le vice-président assure les missions qui peuvent lui être confiées en rendant compte au Conseil d’Administration. Il remplace le président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.
10.3. – Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’Article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les Articles 6 et 31 de décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits Articles.
10.4. – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Article 11. – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an ou sur démarche de la totalité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association ou présentation par deux membres du bureau. Il autorise le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l’objet de vérifications. Les délibérations du conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédent neuf années, aliénations de biens et emprunts seront approuvés en Assemblée Générale.
Article 12. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur demande des trois quarts au moins de ses membres. Par toutes les Assemblée, les convocations doivent être adressées quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le Conseil. Le président préside l’Assemblée Générale ou les personnes visées à l’Article 10, dernier alinéas. Le président expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. L’assemblée Générale entend les rapports sur la gestion de Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibéré sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Article 13. – ASSEMBLEE DENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition de Conseil d’Administration, ou sur la proposition des trois quarts au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale Extraordinaire. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins huit jours à l’avance. L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement si le tiers de ses membres dont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Général Extraordinaire est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours. Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation. Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14. – DISSOLUTION
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l’effet de se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’association est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalles. Pour la deuxième convocation, aucun quorum n’est exigé ; la dissolution de l’association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. L’assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du passif et de l’actif de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou à tout établissement qu’elle décidera à l’exception des membres de l’association. Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d’effectuer les formalités de la déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Article 15. – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
o Des aides notamment financières qui peuvent êtres mises à la disposition del’association par toute personne physique ou morale.
o Des dons ou legs qui lui sont consentis.
o Des revenus de ses biens.
o Des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l’Assemblée Générale.
o Des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics.
o Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles etc.., autorisé au profit de l’association).
o Et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 16. – REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui pourra être modifié ou complété par ce même Conseil.
Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts. Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 17. – COMPETENCE
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du ressort dans lequel l’association a son siège.
Oye-Plage, le 20 octobre 2008
Le Président La Trésorière
Article 1. – CONSTITUTION
Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2. – DENOMINATION
L’association prend la dénomination suivante : HESPERIOS.
Article 3. – OBJET ET BUT
Cette association a pour objet et but : l’aide et l’écoute des victimes d’erreurs médicales ou paramédicales sous toutes formes, telles que l’assistance téléphonique, psychologique, juridique, technique ou tous autres moyens appropriés. A cette fin l’association pourra mettre en oeuvre tous moyens nécessaires et notamment l’organisation de manifestations, la diffusion d’informations, dés lors que ces interventions se dérouleront dans les cadres légaux et réglementaires en vigueur.
Article 4. – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à OYE-PLAGE – 10 Rue Maurice Ravel – 62215 Oye-Plage. Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du Conseil d’Administration mais dans la même ville. Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale à l’unanimité.
Article 5. – DUREE
Cinquante ans commençant à courir le 1er juillet 1998, pour se terminer le 30 juin 2048.
Article 6. – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association est composée de :
o Membres d’honneur
o Membres bienfaiteurs
o Membres actifs ou adhérents
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association ; ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans avoir à acquitter une cotisation. Ces membres sont proposés par le bureau et la décision de l’Assemblée Générale est prise à la majorité simple. La définition de membre bienfaiteur et de membre actif sera indiquée dans le règlement intérieur. Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée Générale.
Article 7. – ADMISSION D’UN MEMBRE – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
7-1. – Admission :
Pour obtenir la qualité de membre de l’association déclarée, il faut être parrainé par deux membres du bureau et agrée par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées sans décision motivée.
7-2. – Perte de la qualité de membre :
Perdent la qualité de membre :
o Les personnes qui ont donné leur démission, la date de prise d’effet étant celle de la réception
o Les personnes dont le Conseil d’Administration a prononcé leur radiation soit pour non – paiement de la cotisation, soit pour motif grave. En cas de motifs grave, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration à l’effet de fournir des explications. La décision du Conseil est non motivée.
o Les personnes décédées.
Article 8. – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et quinze membres au plus, désignés par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil sont élus pour six ans dont un tiers renouvelable tous les deux ans. Pour les trois premiers renouvellements, les membres sortants seront tirés au sort. Ils sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation. Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine Assemblée Générale pour devenir définitives. Les remplacements se terminent à l’échéance du mandat des membres qu’ils substituent. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9. – BUREAU
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
o D’un président
o D’un vice président
o D’un secrétaire général
o D’un secrétaire adjoint
o D’un trésorier
o Et si bien est, un trésorier adjoint.
Le bureau est renouvelé tous les six ans, les membres du bureau sont rééligibles par tiers tous les deux ans.
Article 10. – FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
10.1. – Le président convoque le Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Les archives sont sous sa responsabilité. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur après l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité des membres présents. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du bureau du Conseil d’Administration le plus ancien, en cas d’ancienneté égale par le plus âgé. Il préside toutes les Assemblée. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, en cas d’ancienneté égale par le plus âgé.
10.2. – Le vice-président assure les missions qui peuvent lui être confiées en rendant compte au Conseil d’Administration. Il remplace le président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.
10.3. – Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’Article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les Articles 6 et 31 de décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits Articles.
10.4. – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Article 11. – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an ou sur démarche de la totalité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association ou présentation par deux membres du bureau. Il autorise le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l’objet de vérifications. Les délibérations du conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédent neuf années, aliénations de biens et emprunts seront approuvés en Assemblée Générale.
Article 12. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur demande des trois quarts au moins de ses membres. Par toutes les Assemblée, les convocations doivent être adressées quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le Conseil. Le président préside l’Assemblée Générale ou les personnes visées à l’Article 10, dernier alinéas. Le président expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. L’assemblée Générale entend les rapports sur la gestion de Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibéré sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Article 13. – ASSEMBLEE DENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition de Conseil d’Administration, ou sur la proposition des trois quarts au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale Extraordinaire. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins huit jours à l’avance. L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement si le tiers de ses membres dont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Général Extraordinaire est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours. Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation. Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14. – DISSOLUTION
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l’effet de se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’association est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalles. Pour la deuxième convocation, aucun quorum n’est exigé ; la dissolution de l’association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. L’assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du passif et de l’actif de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou à tout établissement qu’elle décidera à l’exception des membres de l’association. Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d’effectuer les formalités de la déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Article 15. – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
o Des aides notamment financières qui peuvent êtres mises à la disposition del’association par toute personne physique ou morale.
o Des dons ou legs qui lui sont consentis.
o Des revenus de ses biens.
o Des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l’Assemblée Générale.
o Des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics.
o Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles etc.., autorisé au profit de l’association).
o Et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 16. – REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui pourra être modifié ou complété par ce même Conseil.
Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts. Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 17. – COMPETENCE
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du ressort dans lequel l’association a son siège.
Oye-Plage, le 20 octobre 2008
Le Président La Trésorière
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